Aides à la rénovation pour 2015

En 2015, le crédit d'impôt transition énergétique de 30 % est cumulable avec les certificats d'économie d'énergie et l'éco-prêt à taux 0. Des aides auxquelles s'ajoutent les financements de l'Anah. Il faudra toutefois que l'entreprise soit titulaire de l'appellation « RGE » pour les travaux envisagés.

Crédit d'impôt : 30 % du matériel
Le Crédit d'impôt en 2015 est porté à 30 % pour tous les matériels éligibles*, des chaudières à condensation aux pompes à chaleur en passant par les capteurs solaires thermiques. Ce taux n'est pas soumis à condition de ressources. Il est acquis pour 2015 mais ne peut être attribué que si l'entreprise qui effectue les travaux bénéficie de la mention RGE pour les travaux éligibles (RGE pour la pose de chaudière, RGE pour la pose d'une pompe à chaleur, RGE pour la pose d'un système solaire thermique, etc.). Il n'est plus nécessaire d'effectuer des bouquets de travaux pour y avoir accès. De même, il sera cumulable pendant un an avec le prêt à taux zéro d'une part et les certificats d'économie d'énergie d'autre part.
Les critères techniques ne changent pas a priori. Le nom en revanche change. Le Crédit d'impôt développement durable (CIDD) devient Crédit d'impôt transition énergétique (CITE). C'est le projet de loi de finances qui va sortir comme d'habitude dans les derniers jours de décembre qui fixera les règles définitives sur les conditions techniques d'éligibilité des matériels en termes de performances.

* Plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge.

→ Equipements éligibles : Isolation des parois opaques (murs) ; isolation des parois opaques (toitures) ; isolation des parois vitrées ; protection des murs ; toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire ; équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant  au bois ou autre biomasse, équipements de production d'ECS fonctionnant  à l'énergie solaire ou avec une pompe à chaleur, chaudières à condensation ou à micro-cogénération ; équipements de production utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne) ; isolation thermique des planchers bas, volets isolants ou portes d'entrées donnant sur l'extérieur ; régulation et programmation du chauffage ; appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire ; calorifugeage ; raccordement à un réseau de chaleur ; réalisation d'un DPE en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ; borne de recharge de véhicule électrique.

Eco-prêt à taux zéro : Jusqu'à 30 000 euros
À partir du 1er janvier 2015, l'éco-prêt n'est plus soumis à aucune condition de ressources. Il est accessible à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) et est à nouveau cumulable avec le crédit d'impôt. Ce prêt finance soit des bouquets de travaux (au moins deux dans la liste des travaux éligibles), soit un résultat (performance énergétique globale minimale à atteindre, calculée par un Bureau d'études thermiques).
Les travaux doivent être effectués par des entreprises RGE. Dans un souci de simplification et d'accélération des processus, désormais, ce sont les entreprises Reconnu garant de l'environnement (RGE) elles-mêmes qui sont chargées de vérifier l'éligibilité des matériels et matériaux et non plus les banques. La banque ne vérifie que les aspects financiers des dossiers. En cas de déclaration erronée, l'entreprise risque cependant une amende d'un montant de 10 % du montant des travaux indument déclarés éligibles. Par souci de simplification, les critères d'éligibilité des travaux et des matériels aux taux zéro ont été alignés sur ceux du crédit d'impôt.
L'éco-PTZ+ sera à nouveau accessible aux logements anciens. Un éco-prêt pour les copropriétés a été créé.

→ Travaux éligibles : Isolation de la toiture ; isolation des murs extérieurs ; remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures ; installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d'eau chaude sanitaire performants ; installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ; installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Certificats d'économie d'énergie : Cumulables avec le crédit d'impôt
À partir du 1er janvier, les certificats d'économie d'énergie entrent dans leur troisième période (2015-2017) avec différents effets. Il y a plusieurs bonnes nouvelles et quelques moins bonnes…
Les bonnes nouvelles sont que les CEE sont cumulables avec le crédit d'impôt. Il y a eu une volonté de simplifier les démarches. Les installateurs devront dorénavant faire une attestation sur l'honneur…
D'autre part, les objectifs assignés aux obligés sont plus importants et devraient donc générer davantage de travaux sur la période. Objectif de la troisième période 700 TWh contre 345 TWh (2011-2013) + 114 TWh (2014). Cela représenterait environ 2 milliards d'euros sur 3 ans investis dans la rénovation du bâtiment d'après un des obligés.
Signalons que l'éco-conditionnalité des CEE a été repoussée au 1er juillet prochain.
D'un autre côté, les directives européennes sur l'éco-conception et l'étiquetage énergétique des équipements du bâtiment, non seulement les appareils de chauffage et d'eau chaude sanitaire mais également d'autres produits, vont entrer en vigueur en 2015. Elles vont éliminer du marché les matériels les moins performants. Ainsi, par exemple, les chaudières basse température gaz sont quasiment éliminées du marché et la chaudière à condensation devient la norme. Les fiches d'opération standardisées sur lesquelles est basée la valorisation des Certificats d'économie d'énergie pour une majorité des opérations ont dû être réévaluées pour tenir compte de cet impact. La conséquence directe est que pour un certain nombre de matériels, la valorisation dans les certificats diminue assez nettement : Par exemple, - 40 % pour une chaudière à condensation collective (fiche BAR Th7 qui, dans sa version révisée, devient BAR TH 107). En plus clair, les primes baissent dans un certain nombre de cas, notamment pour les équipements.
Attention : certaines fiches valoriseront l'existence d'un contrat d'entretien (exemple BAR TH 107 SE pour une chaudière à condensation collective avec contrat d'entretien qui vaudra davantage que sans entretien).